MENTIONS LEGALES

Bienvenue sur le site web acsecure.fr (ci-après désigné le Site). En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter. Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre du Site. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.

1.     INFORMATIONS D’ORDRE LEGAL

Le présent site est la propriété de AC NEGOCE, société à responsabilités limitées au capital de 35 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, sous le numéro 508 897 584 dont le siège est situé 31 avenue Foch 94100 St Maur des Fossés – France.

N° de TVA intracommunautaire : FR 64508897584

Le directeur de la publication du Site est Frédéric GIBOULOT.

Le site est hébergé par : ALLSET – Central II, 460 clos de la Courtine – 93160 Noisy Le Grand- RCS Bobigny SIREN 499482925

Pour nous contacter, rendez-vous sur la page des contacts en cliquant ici.

2.     INFORMATIONS D’ORDRE TECHNIQUE

En tant qu’utilisateur du Site vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du Site ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, AC NÉGOCE pourra interrompre son Site. Elle s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs

3.     MISE EN GARDE

Il est difficile de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que AC NÉGOCE mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le Site ou transmises par le biais du Site à AC NÉGOCE, elle ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.

4.     LE CONTENU DU SITE

Les informations fournies le sont à titre indicatif. L’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité des informations diffusées sur son Site ne sauraient être garanties. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. Tout est mis en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais AC NÉGOCE ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.

5.     INFORMATIQUE ET LIBERTES

AC NÉGOCE respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille soient considérées comme des informations confidentielles.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous êtes informés que les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et font l’objet d’un traitement par AC NÉGOCE, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Ce traitement a fait l’objet des formalités préalables requises auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations ainsi traitées sont destinées à AC NÉGOCE, ainsi qu’à ses prestataires ou sous-traitants ou partenaires et aux établissement financiers et postaux.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données vous concernant en écrivant à AC NÉGOCE – 31, avenue Foch – 94100 St Maur Des Fossés

Si le client donne son accord préalablement, ses données personnelles, peuvent également être transmises à des tiers partenaires de AC NÉGOCE qui pourront lui adresser des messages promotionnels.

6.     POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

Lors de la consultation du Site AC NÉGOCE, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Notre Site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de nos clients. C’est notamment pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de pouvoir vous identifier et vous permettre d’accéder à votre compte, réaliser des statistiques, et vous proposer de la publicité ciblée adaptée à vos centres d’intérêts.

Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.

6.1 Définition d’un cookie

Le terme « cookie » recouvre les différents traceurs qui sont déposés ou lus sur votre ordinateur, votre tablette, ou votre mobile, par exemple lors de la consultation d’un site internet, d’une publicité, ou de l’utilisation d’un logiciel. Un cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation. Ces informations peuvent être utilisées pour différentes finalités, notamment : améliorer votre navigation, réaliser des statistiques par exemple pour mesurer l’audience du site internet sur lequel nous naviguez, ou encore vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts.

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

6.2 Les différents émetteurs

Les cookies AC NÉGOCE : Il s’agit des cookies déposés par AC NÉGOCE sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation, d’optimisation et de personnalisation des services sur notre Site.

Les cookies tiers : Il s’agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) pour identifier vos centres d’intérêt et éventuellement personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée sur et en dehors de notre Site.

Ils peuvent être déposés quand vous naviguez sur notre site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre Site.

Dans le cadre de partenariat, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

6.3 Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation des cookies :

 6.3.1 Vous pouvez paramétrer votre navigateur internet :

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Nous attirons votre attention sur le fait que votre opposition à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie sera prise en compte par l’installation d’un « cookie de refus » sur votre terminal. Aussi, veillez à ne pas supprimer ce cookie de refus si vous souhaitez que votre choix soit pris en compte.

Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre pour paramétrer certains navigateurs internet fréquemment utilisés.

Internet Explorer :

• Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
• Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
• Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

• Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
• Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

Safari

• Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
• Cliquez sur Sécurité.
• Cliquez sur Afficher les cookies.

Google Chrome 

• Cliquez sur l’icône du menu Outils.
• Sélectionnez Options.
• Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.
• Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.

6.3.2. Vous pouvez également utiliser un logiciel de gestion des cookies pour les paramétrer en fonction de vos souhaits, comme par exemple les logiciels TarteAuCitron, ou TagCommander.

Une liste de logiciels (non exhaustive) est également proposée sur le site internet de la CNIL.

7.     VOS OBLIGATIONS EN TANT QU’UTILISATEUR

7.1. RESPECT D’AUTRUI

En tant qu’utilisateur du site web acsecure.fr vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de AC NÉGOCE, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

7.2. RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web acsecure.fr sont la propriété exclusive de AC NÉGOCE ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de AC NÉGOCE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de AC NÉGOCE ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de AC NÉGOCE est donc prohibée, quelque soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7.3. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers les partenaires de AC NÉGOCE, ont fait l’objet d’une autorisation préalablement, expresse et écrite. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du site web acsecure.fr sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de AC NÉGOCE.

8. CREDITS PHOTOGRAPHIQUES

AC NÉGOCE/Frédéric GIBOULOT ; AC NÉGOCE/Frédéric GIBOULOT/SALTO ; STID ; IDEMIA ; ASSA ABLOY ; KABA ; Lycée BOUGAINVILLE ; iStock ; Dmitrij Skorobogatov/Shutterstock ; Robsonphoto/Shutterstock ; Maksym Dykha/Shutterstock ; Viktar Dzindzikav/ shutterstock ; djile/shutterstock ; mountaira/shutterstock ; alice-photo/shutterstock ; 06photo/shutterstock ; BravoKiloVideo/shutterstock ; gualtiero boffi/shutterstock ; Young Swee Ming/shutterstock ; mikser45/ shutterstock ; Broadpeak/shutterstock ; Welcomia/shutterstock ; Frédéric GIBOULOT/D-Keine/iStock ; 4X-image/iStock ; verdateo/ThinkStock.